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Bonjour à tous,
Vous trouverez en pièce jointe un exemplaire des statuts types clubs rédigés par la Fédération, tous les clubs doivent maintenant les adoptés lors de leur prochaine assemblée générale et nous joindre une copie dument remplie avec leur demande d'affiliation.
Pour ceux qui avait auparavant déjà adopté ces statuts il s'agit d'une remise a jour
Cette modification est obligatoire depuis le changement des régions à tous les niveaux Fédération, Comités Régionaux , Comités Départementaux et clubs.
Joël LARREUR
STATUTS TYPES CLUBS AFFILIES F.F.P.J.P.
Article 1 Constitution-Denomination
Il est fonde entre les adherents aux presents statuts, une association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901 (ou loi de 1908 dans les departements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), ayant pour titre : ................................................................
Article 2 Objet
L’association a pour objet de :
- de?velopper la pratique du sport Petanque et Jeu Provencal, - faciliter la formation d’arbitres et d’educateurs,
- favoriser la creation d’une ecole de Petanque.
L’association est affiliee a la Federation Francaise de Petanque et Jeu Provencal, par l’intermediaire du Comite Departemental duquel depend le siege social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numero d’affiliation et s’engage a en respecter les statuts et reglements.
Article 3 Siege social
Le siege social est fixe a : ................................................................................................. .................................................................................................................................
Il pourra etre transfere par simple decision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblee Generale sera necessaire.
Article 4 Duree
Sa duree est illimitee.
Article 5 Composition
a) Membres d’honneur : ce titre est decerne par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants a l’association, ils sont dispenses du paiement d’une cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : ce titre est decerne par le Conseil d’Administration aux personnes qui soutiennent les activites de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent regulierement aux activites et contribuent a la realisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle.
Tous les membres doivent etre titulaires d’une licence F.F.P.J.P.
Article 6 Conditions d’adhesion
Pour adherer a l’association il faut etre :
............(ex : .presente par au moins deux membres actifs de l’association ou et etre admis par une deliberation positive du conseil d’administration.)
La licence ne peut etre retiree a son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prevues par le reglement disciplinaire ou celui en matiere de lutte contre le dopage.
Article 7 Perte de la qualite de membre
a) par la demission,
b) par la radiation prononcee par le Conseil d’Administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et reglements, non-paiement de cotisation, etc.
L’interesse sera convoque, par lettre recommandee, a se presenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications necessaires, avec garantie des droits de la defense.
c) par sanction disciplinaire, pendant la periode de retrait de la licence,
d) par le deces.
La delivrance d’une licence ou son renouvellement peut etre refusee par l’association a la suite d’une decision du Conseil d’Administration dument motivee.
Article 8 Cotisation
La cotisation est annuelle et redevable a partir du 1er janvier de l’annee en cours.
Son montant est fixe par le Conseil d’Administration et vote en Assemblee Generale.
La delivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance, pour l’entrainement et les competitions agreees par celle-ci.
Article 9 Conseil d’administration
L’association est dirigee par un Conseil d’Administration de membres elus pour 4 ans, a titre individuel, par l’Assemblee Generale au scrutin secret. Les membres sont reeligibles.
Le mode de scrutin est................................................(ex: liste, uninominal a 1 tour)
Ils doivent etre licencies dans le club.
La composition du Conseil d’Administration doit refleter la composition de l’Assemblee Generale notamment en garantissant l’egal acces des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
(ex : il sera attribue aux femmes un nombre de siege en proportion du nombre de licenciees eligibles.)
Il se compose de : ......membres, dont 1 President, 1 ou plusieurs vice-president, 1 Secretaire, 1 Secretaire-adjoint, 1 Tresorier, 1 Tresorier-adjoint et assesseurs.
En cas de vacance au sein du Comite Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra etre pourvu necessairement au remplacement de ou des membres interesses a l’occasion de la plus proche Assemblee Generale.
Article 10 Reunions du Conseil d’Administration et du bureau
Le Conseil d’Administration devra se reunir au moins deux fois par an, sur convocation de son President ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixe par le President et joint a la convocation ecrite, ces documents devront etre adresses aux membres au moins quinze jours avant la reunion. Seules les questions a l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La presence d’au moins un tiers des membres est necessaire pour que le Conseil d’Administration puisse deliberer valablement. Les deliberations sont prises a la majorite des membres presents. Le vote par procuration n’est pas autorise. Les deliberations sont prises a main levee. Toutefois, a la demande d’au moins un tiers des membres presents, les votes doivent etre effectues a bulletins secrets.
Il est egalement tenu une feuille de presence signee par les membres ayant assiste a la reunion. Les deliberations et resolutions du Conseil d’Administration font l’objet d’un proces verbal dans le registre de l’association et signe par le President et le Secretaire.
Article 11 Acces au conseil d’administration
Pour etre eligible il faut :
- etre membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’election,
- etre a jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 16 ans le jour de l’election.
Neanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorite legale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale.
- jouir de ses droits civiques.
Article 12 Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manque, sans excuses, trois seances consecutives sera considere? comme demissionnaire et sera remplace conformement aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Il en va de meme pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
Article 13 Retribution
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont benevoles.
Toutefois les frais occasionnes dans l’accomplissement de leur mandat pourront etre rembourses sur pieces justificatives. Le rapport financier presente a l’Assemblee Generale devra en faire mention.
Article 14 Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une maniere generale de pouvoirs etendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des resolutions adoptees en Assemblee Generale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le president et le tresorier a faire tous actes, achats, alienations et investissements, necessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
Article 15 Bureau
Le Conseil d’Administration elit en son sein un bureau qui se compose au minimum du president, du secretaire et du tresorier.
Le president dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il represente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empechement il peut deleguer, sur avis du conseil d’administration, a un membre elu.
Le secretaire est charge de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il redige les proces verbaux des seances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
Le tresorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements necessaires et percoit toutes les recettes, sous la surveillance du president. Il doit presenter, aux verificateurs aux comptes, toutes les pieces justificatives en relation avec les operations de tresorerie effectuees et presenter le compte de resultat, pour approbation, a l’Assemblee Generale.
Article 16 Assemblee Generale Ordinaire
L’Assemblee Generale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se reunit au minimum une fois par an.
L’ordre du jour est etabli par le President et joint a la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prevue.
L’Assemblee Generale delibere sur :
- L’approbation du compte rendu de la derniere assemblee ; - Le rapport moral et d’activites de l’annee ecoulee ;
- Les rapports financiers et des verificateurs aux comptes ; - Le budget previsionnel ;
- Les modifications eventuelles a apporter aux statuts et reglements de l’association. L’assemblee procede a des elections s’il y a lieu.
Seules les questions a l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licencies de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Toutefois il est admis qu'un licencie donne procuration a un autre de la meme association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration delivree devra, sous peine de nullite, etre signee des deux licencies (mandant et mandataire).
Pour que le vote soit valable, la presence des 2/3 des membres licencies est necessaire. Sinon une nouvelle assemblee est convoquee dans les 15 jours. Et le vote se fera a la majorite des membres licencies presents.
Le compte rendu des debats de l’Assemblee Generale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activite et financier doivent etre remis a l’organisme d’affiliation dont elle depend territorialement.
Article 17 Assemblee Generale Extraordinaire
L’Assemblee Generale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut etre provoquee, a la demande du president, ou du conseil d’administration, ou du quart des membres licencies.
Pour que le vote soit valable, la presence des 2/3 des membres licencies est necessaire. Sinon une nouvelle Assemblee est convoque dans les 15 jours et le vote se fera a la majorite des membres licencies presents.
Article 18 Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- Des cotisations des membres ;
- Des subventions eventuelles des collectivites ;
- Du produit des retributions pour services rendus ;
- De la vente d’objets ayant rapport avec l’activite de l’association ;
- De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les reglements en vigueur.
Article 19 Comptabilite
Il est tenu une comptabilite complete de toutes les recettes et depenses.
Le budget annuel est adopte par le Conseil d’Administration avant le debut de l’exercice.
Les comptes doivent etre soumis a l’Assemblee Generale dans un delai inferieur a 6 mois a compter de la cloture de l’exercice.
Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information a la prochaine Assemblee Generale.
Article 20 Dissolution
En cas de dissolution prononcee par les 2/3 des membres presents a l’Assemblee Generale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci et l’actif net, s'il y a lieu, est devolu conformement a la loi .
Article 21 Modification des Statuts
Les statuts ne pourront etre modifies que par l’Assemblee Generale, sur proposition du president ou du Conseil d’Administration ou du quart des membres licencies. Les propositions de modification des statuts doivent etre inscrites a l’ordre du jour de l’Assemblee Generale.
Article 22 Reglement Interieur
Un reglement interieur doit etre etabli par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblee Generale. Celui-ci a pour objet de preciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prevoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
Article 23 Formalites administratives
Le president doit accomplir toutes les formalites de declaration et de publication prevues par la Loi de 1901 (ou de 1908 pour les departements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), tant au moment de sa creation qu’au cours de son existence ulterieure. Tout particulierement transmettre, dans un delai de 3 mois maximum, a la prefecture ou sous-prefecture dont depend le siege de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le reglement interieur, la composition du Conseil d’Administration precisant la fonction, l’etat civil et la profession de chaque membre.
En vertu de l’article L. 121-4 du Code du Sport, l’affiliation de l’association sportive en application de l’article L.131-8 vaut agrement.
Les presents statuts ont ete adoptes par l’Assemblee Generale qui s’est tenue a .............................. le......../....../......sous la presidence de ..............................................
Le President Le Secretaire General
(nom et signature) (nom et signature)
